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Rachida Dati annonce la suppression de tribunaux dans l'Ouest

 

RENNES (Reuters) - La ministre de la justice, Rachida Dati, a annoncé vendredi à Rennes la suppression de 18 tribunaux d'instance, quatre tribunaux de grande instance et 11 tribunaux de commerce en Bretagne et dans les Pays de Loire.

 Des décisions prises dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire qui provoque depuis plusieurs semaines une levée de bouclier d'une partie du monde judiciaire et de certains élus.

Dénonçant le manque de concertation et "une logique seulement comptable", environ 500 avocats, magistrats et élus, contenus par d'importantes forces de l'ordre, ont manifesté près de la préfecture de région et le parlement de Bretagne, siège de la cour d'appel de Rennes.

 "Nous voulons renforcer la qualité de la justice, sa rapidité et lui donner une meilleure lisibilité", a expliqué Rachida Dati lors d'un point presse où elle a rappelé que cette réforme s'était faite sur la base des propositions des "chefs de cour" d'appel.

 "Quand on supprime une structure, on ne supprime pas le service, on réorganise", a-t-elle ajouté, rappelant l'implantation de "maisons de justice et de droit" sur certains sites où un tribunal aura été supprimé.

 Dans le centre de la Bretagne, il ne restera qu'une maison de justice et de droit créée à Loudéac (Côtes D'Armor) pour remplacer les tribunaux d'instance de Pontivy, Loudéac et Ploërmel.

 Rachida Dati s'est rendue à Rennes vendredi dans le cadre d'un tour de France entamé le mois dernier. Une réunion prévue avec des magistrats a été boycottée par les membres de l'Union syndicale des magistrats (USM), qui appelle à une grève nationale le 29 novembre.

 La garde des Sceaux a estimé que l'hostilité provoquée par son projet était due à la difficulté d'accepter la transformation d'un cadre "qui n'a pas bougé depuis 1958".

 

"DU CARNAGE"

 "Les contentieux de 2007 ne correspondent pas à ceux de 1958", a-t-elle dit.

 Rachida Dati a dit considérer "la solitude du juge dans une juridiction isolée" comme un des premiers problèmes soulevés par les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur l'affaire Outreau.

 "Les Français ne supporteraient pas un second Outreau", a-t-elle estimé, précisant par ailleurs que cette réforme était "budgétée sur trois ans" et que "sa mise en oeuvre est étalée sur trois ans".

 "On n'est pas contre la réforme mais là, ce n'est pas une réforme c'est du carnage", a déclaré une magistrate hostile à cette nouvelle carte judiciaire.

 Les magistrats de l'USM ont dénoncé "le mépris pour la justice et les magistrats" manifesté selon eux par Rachida Dati, qui avait annoncé "un comité consultatif qui n'a jamais été constitué".

 "Les tribunaux d'instance, ce sont les tribunaux des pauvres, des moins riches, pourquoi les supprimer de façon autoritaire ? La qualité de la justice, on est tous pour mais on la mesure comment ?", s'est interrogée Marie-Françoise Lebon-Blanchard, membre du Syndicat de la magistrature.

 Pour Me Catherine Glon, avocate, cette réforme annonce "une justice à deux vitesses" qui pénalisera "les gens les plus fragiles" et "ne fonctionnera plus que pour une partie de la population".

 "On a fait cette réforme sans réfléchir aux besoins des populations", a-t-elle dit après la visite de Rachida Dati.

 Présents dans la manifestation de Rennes, deux députés UMP de la Mayenne, Yannick Favennec et Marc Bernier, ont dit qu'ils ne voteraient pas pour le budget de la justice, comme l'ont déjà annoncé une quinzaine de députés de leur camp.

 "La logique territoriale n'est pas prise en compte", ont regretté ces défenseurs d'une "justice de proximité".

"Où sont les économies pour les justiciables les plus éloignés de Laval ? Les tribunaux d'instance qui s'occupent d'affaires de surendettement, de tutelles, sont ceux des petites gens", a déclaré Yannick Favennec.

 "Ce n'est pas en allant se faire élire maire du VIIe arrondissement qu'elle (Rachida Dati) connaîtra la France qui est avant tout un pays rural", a-t-il fait remarquer.

 Reuters

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