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La fronde des magistrats rennais contre Dati

 

Le premier président de la cour d'appel de Rennes a fustigé les nouvelles mesures prises ou envisagées par la Chancellerie.

Beaucoup se doutaient que Michel Couaillier, premier président de la cour d'appel de Rennes, n'approuvait pas les dernières mesures de la garde des Sceaux. Vendredi matin, lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour, il l'a clairement exprimé devant les chefs de juridiction des quatre départements bretons et de la Loire-Atlantique. A la sortie, la plupart des magistrats présents saluaient le « courage » de leur patron « qui dit tout haut ce que tout le monde pense tout bas ».

Michel Couaillier a d'abord déploré la « précipitation » avec laquelle la réforme de la carte judiciaire avait été menée. Rappelons que la Bretagne et la Loire-Atlantique perdent trois tribunaux d'instance, 12 d'instance et deux conseils de prudhommes. « La réorganisation des services ne sera pas simple mais nous ferons tout pour assurer la continuité du service public », a promis le chef de cour.

 « Appel au combat ! »

La charge la plus véhémente va à l'encontre de l'application des peines plancher devant sanctionner la récidive. Les juges doivent motiver leurs décisions s'ils n'appliquent pas le barème prévu par cette loi pour les récidivistes. « La loi a été votée presque en secret durant l'été, au grand soulagement des Français auxquels, dans ce monde devenu village, l'on a inocculé cette hantise de la récidive... mais quelle défiance à l'égard des juges! Quels risques! De surpopulation pénale notamment. »

La dépénalisatiion des droits des affaires, en gestation à la chancellerie, ne trouve pas davantage grâce aux yeux du premier président. Elle « pourrait conduire à la destruction d'un tissu économique fragilisé par la mondialisation des échanges. » Dans le même temps, le gouvernement prévoit de juger civilement les malades mentaux dont le discernement est aboli au moment des faits. « Quelle offense aux principes généraux du droit pénal!, s'est indigné le magistrat. Et à quelle fin? Pour permettre aux victimes de faire leur deuil sans que l'on puisse leur expliquer ce qu'il est: faire du procès public la seule thérapie du malheur. »

Michel Couaillier a aussi profité de l'audience solennelle pour prendre position sur la création du centre de rétention administrative, qui a ouvert le 1er août près de Rennes, et sur la chasse aux étrangers sans titre de séjour. « Comment ne pas redouter les effets d'une politique du seul chiffre et le développement de la rétention administrative qui n'est somme toute qu'une forme d'emprisonnement, s'est interrogé le haut magistrat. Le contentieux de la liberté en cette matière a explosé dans un rapport d'un à sept à la cour d'appel. »

Puis, le premier président a appelé ses collègues au combat, « au combat pour le droit, pour les libertés, pour la sauvegarde de votre indépendance (...). Armez-vous, pour le mener avec succès, de votre humanité, de votre lucidité,de votre connaissance, de votre écoute vigilante. »

Serge LE LUYER. 

 Ouest-France

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