le 13 novembre 2007 sur le net  
 
Accueil
 
édito du jour
 
loi du 25.01.2011
 
DEMARCHES ET INFOS
 
SODIE
 
EMPLOI SERVICE
 
CHRONIQUE D'UNE MORT
 
info du net
 
archives édito
 
archives du net
 
newsletter

Carte judiciaire dans le Sud: 19 tribunaux

                                d'instance supprimés mais 4 créés...

 

MONTPELLIER (AFP) — La ministre de la Justice, Rachida Dati, a précisé samedi dans le Languedoc-Roussillon les détails de son projet de réforme de la carte judiciaire pour tout le sud de la France, marquée par la suppression de 19 tribunaux d'instance, 4 étant en contrepartie créés.

 

La ministre, accueillie à la Cour d'appel de Montpellier par les huées de plusieurs centaines d'avocats et de personnels judiciaires, a annoncé en outre que le tribunal de grande instance de Millau (Aveyron) devenait tribunal d'instance, gardant toutefois les contentieux concernant les affaires familiales.

 

Dans le projet de la garde des Sceaux, neuf tribunaux de commerce seraient en outre supprimés.

 

Mme Dati a annoncé que Pertuis (Vaucluse) allait être le siège d'un tribunal d'instance ainsi qu'Annonay et Aubenas (Ardèche), et Manosque (Alpes-de-Haute-Provence). Dans la capitale de la Lozère, Mende, sera créé un tribunal de commerce.

 

Mme Dati était à Montpellier afin de présenter sa réforme dans les juridictions des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Aix-en-Provence, soit une zone géographique s'étendant de l'Espagne à l'Italie et couvrant douze départements.

 

Une réforme qu'elle a placée sous le signe de "la qualité de la justice, dans l'intérêt du justiciable", a-t-elle dit lors d'un point de presse.

 

Un avis que ne partagaient pas les manifestants - dont de très nombreux avocats en robe - massés aux abords d'une Cour d'appel bouclée par un important dispositif de sécurité et qui l'ont copieusement sifflée à son arrivée comme à son départ de la Cour d'appel.

 

"C'est un scandale, c'est la fin de la justice de proximité", a commenté Béatrice Michel, présidente de l'Union des jeunes avocats de Montpellier, qui avait déjà dénoncé l'absence de concertation de la part de Mme Dati.

 

"J'entends les inquiétudes, je comprends les traumatismes", a commenté Mme Dati, qui, dans la matinée, avait rencontré les élus de la région. Mme Dati doit faire face aussi, à l'Assemblée Nationale, à la fronde d'élus de son propre camp, des députés UMP ayant menacé de voter contre le budget de la Justice.

 

"C'est traumatisant, certes, surtout que la justice n'a pas changé depuis 1958". "Mais une réforme, vous la faites ou vous ne la faites pas", a-t-elle déclaré, en affichant sa détermination.

 

Dans le sud de la France, la réforme se mettra progressivement en place, à partir de l'an prochain, et sera étalée sur trois ans.

 

Au départ de la ministre, les avis étaient divergents: que le tribunal de grande instance de Millau devienne un tribunal d'instance ne posait aucun problème au bâtonnier au barreau de la ville, Jérôme Alirol. "On perd certes les affaires pénales à Millau, mais on ne perd pas le principal du contentieux de la justice de proximité", a-t-il déclaré.

 

"La justice de proximité, ce sont notamment les affaires familiales", a-t-il dit. Nous avons obtenu de la ministre qu'elle maintienne les affaires familiales à Millau, pour nous c'est une victoire".

 

En revanche, Christophe Castaner, maire PS de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), où le tribunal d'instance est supprimé, a estimé dans un communiqué que les territoires ruraux étaient "les sacrifiés du gouvernement".

 

Vendredi, le président (PS) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Vauzelle, avait jugé que cette réforme traduisait la "négation d'une justice de proximité humaine et égale pour tous".

 AFP

lien

 

© 2011