le 15 novembre 2007 sur le net  
 
Accueil
 
édito du jour
 
loi du 25.01.2011
 
DEMARCHES ET INFOS
 
SODIE
 
EMPLOI SERVICE
 
CHRONIQUE D'UNE MORT
 
info du net
 
archives édito
 
archives du net
 
newsletter

Fin du "tour de France" de la carte judiciaire, nouveaux remous

 

 

La ministre de la Justice, Rachida Dati, terminera vendredi son tour de France concernant la réforme de la carte judiciaire, un projet qui suscite de nouveaux remous parmi les avocats, les élus UMP et les magistrats, apprend-on à son cabinet.

 

La ministre a écourté son programme en regroupant plusieurs étapes. Elle sera à Lyon vendredi matin pour annoncer les mesures concernant les cours d'appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom. Dans l'après-midi, elle se rendra en Corse.

 

Chaque déplacement en province de Rachida Dati sur ce dossier, où elle annonce des suppressions de tribunaux, est émaillé d'incidents et de manifestations hostiles.

 

Mercredi, le bâtonnier de Montluçon Joseph Roudillon, qui a entamé une grève de la faim contre la possible suppression du tribunal de grande instance de sa ville, a été reçu au cabinet de Rachida Dati, a dit le porte-parole de la ministre.

 

Plusieurs députés UMP qui menacent de ne pas voter le budget de la justice jeudi à l'Assemblée nationale, si les décisions concernant leur circonscription sont maintenues, devaient être reçus mercredi soir au cabinet de François Fillon à Matignon.

 

"Il n'est pas question de négocier la carte judiciaire", dit-on dans l'entourage de Rachida Dati. Des compensations dans d'autres domaines seraient envisagées.

 

La ministre a précisé la semaine dernière à des députés qu'aucune fermeture de tribunal n'interviendrait en 2008 et que les fermetures s'échelonneraient sur trois ans.

 

Le programme global envisagerait la suppression d'environ 200 tribunaux d'instance et d'une vingtaine de tribunaux de grande instance et la création d'une poignée de juridictions.

 

Une grève nationale est prévue le 29 novembre par les magistrats et les personnels de justice. Les opposants à la réforme soulignent que depuis 1958, date de la dernière réforme, la France compte 20 millions d'habitants de plus et qu'aucune création de juridiction nouvelle n'est prévue dans les régions débordées démographiquement, comme en Seine-saint-Denis.

 

Le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, a demandé au gouvernement d'ouvrir le dialogue. "La moindre des choses sur des questions aussi sensibles, c'est-à-dire le droit à la justice, l'aménagement du territoire, la qualité même des procédures judiciaires, c'est que tous les professionnels soient effectivement associés", a-t-il dit mercredi à la presse.

 

L express

Lien:

 

© 2011