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Rachida Dati défend sa réforme de la carte judiciaire

 

 

PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice, Rachida Dati, a défendu jeudi devant les députés sa réforme de la carte judiciaire que critiquent l'opposition et quelques élus de la majorité.

 

"Chacun comprend que l'on ne peut pas continuer à disperser nos moyens au sein de 1.200 institutions sur 800 sites", a déclaré la ministre venue présenter son budget pour 2008.

"Ce n'est pas la proximité physique du tribunal qui importe. La proximité, c'est la satisfaction rapide du besoin de justice", a-t-elle dit après avoir rappelé que l'actuelle carte judiciaire date de 1958.

 

"Nous ne sommes plus en 1958. Avoir un tribunal près de chez soi ne garantit pas une justice de proximité", a-t-elle ajouté, soulignant que sa réforme "tient compte de la réalité du terrain".

 

"Il y a deux moyens de faire la réforme de la carte. En parler et ne rien faire. Ou bien se rendre sur le terrain et agir", a déclaré la ministre qui a ajouté que cette "réorganisation de la carte judiciaire, à elle seule, ne règlera pas toutes les difficultés".

 

"Elle n'est que l'un des aspects de la réforme de la justice", a-t-elle dit en soulignant que les crédits de son ministère pour 2008 "augmentent de 4,5% alors que le budget de l'Etat ne progresse que de 1,6%".

 

Un amendement UMP a été voté qui, dans le but de compenser la suppression de nombreux tribunaux dans les régions, prévoit le transfert de trois millions d'euros afin de financer en province des Maisons de la justice et du droit.

 

L'Assemblée nationale a voté par 136 voix contre 81 les crédits de la Justice pour 2008.

 

L'opposition a voté contre de même que trois UMP, Jean-François Chossy (Loire), Françoise Hostalier (Nord) et Yannick Favennec (Mayenne), qui fut un des députés de la majorité le plus en pointe contre la réforme de la carte judiciaire, et le Nouveau centre (NC) Stéphane Demilly (Somme). L'ex-garde des Sceaux Pascal Clément (UMP, Loire), s'est abstenu.

 

Les débats se sont déroulés dans un climat parfois tendu.

 

Un vif incident a opposé à la ministre le socialiste Arnaud Montebourg qui a plusieurs reprises a mis en cause sa compétence.

 

"Je ne répondrai pas à vos injures, M. Montebourg. Vous êtes incorrect et irrespectueux. Je ne répondrai pas à vos injures. Vous avez dépassé les bornes", a déclaré Rachida Dati.

 

Le socialiste François Hollande, dans un rappel au règlement, a demandé à la garde des Sceaux que les élus de l'opposition, comme ceux de l'UMP la veille à Matignon, soient reçus par la ministre ou des membres de son cabinet afin de discuter de la réforme de la carte judiciaire.

 

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