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Carte judiciaire: suppression de 3 tribunaux d'instance en Corse

 

 

la ministre de la Justice, Rachida Dati, a annoncé vendredi à Bastia le regroupement des tribunaux d'instance (TI) de l'Ile rousse et de Corte au sein du TGI de Bastia et du TI de Sartène et du greffe détaché de Porto Vecchio au sein du TGI d'Ajaccio.

 

Restée environ une heure au sein du tribunal de grande instance (TGI) de Bastia, Mme Dati a été saluée, à son entrée puis à sa sortie, par des sifflets et des huées des avocats et du personnel des tribunaux corses.

La Garde des Sceaux qui clôturait dans l'île de Beauté son tour de France de présentation de sa réforme de la carte judiciaire a justifié, lors d'un point de presse, ces mesures par la faible charge de travail de ces tribunaux et la nécessité d'"assurer une plus grande sécurité aux bâtiments".

 

"Les tribunaux de l'Ile Rousse et de Corte traitent en moyenne 162 et 154 affaires civiles nouvelles par an en Corse du sud, le tribunal d'instance de Sartène et le greffe de Porto Vecchio traitent ensemble 309 affaires civiles nouvelles par an en moyenne, cela ne fait pas une affaire par jour", a fait remarquer la ministre.

 

Elle a par ailleurs justifié ce regroupement par sa volonté d'éviter "après le drame d'Outreau", l'isolement des juges, dans une réforme qui s'inspire "de deux principes: la qualité de la justice et la réalité du territoire".

 

"Le nouveau schéma d'organisation judiciaire en Corse aura finalement un impact très limité puisque trois magistrats et huit fonctionnaires seront personnellement touchés dans leur affectation actuelle", a-t-elle estimé, s'engageant à ce que "la réforme soit mise en oeuvre avec le souci des personnels qui seront accompagnés individuellement".

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