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La commission Attali propose une profonde libéralisation du marché du travail

 

 

Pour le deuxième volet de son rapport, la commission sur la « libération » de la croissance défend la possibilité de rompre par « commun accord » les contrats de travail. Elle veut ouvrir les professions réglementées et dessine de nouvelles règles de dialogue social.

 

Après un premier volet sur le pouvoir d'achat, marqué par des propositions de vaste déréglementation dans la distribution, la commission présidée par Jacques Attali sur la libération de la croissance française se penche maintenant sur la réforme du marché du travail et le dialogue social. Hier soir, ses membres se sont retrouvés pour rééquilibrer un texte que certains jugent ouvertement « libéral ». Deux autres séances plénières sont encore prévues, d'ici à la mi-décembre, pour parvenir au plus large accord possible. Les nouvelles propositions, qui tiennent en une quarantaine de pages, sont donc susceptibles d'évoluer.

 

A ce stade, elles sont, pour la plupart, proches de celles circulant au sein du Medef. La composition de la commission n'y est pas pour rien : les syndicats n'y participent pas. Les représentants patronaux, en revanche, y sont bien présents. Michel de Virville, notamment, y siège tout en poursuivant pour le Medef, chaque vendredi, la négociation sur le marché du travail. Le projet de texte reprend du reste la plupart des mesures phares inscrites, en 2004, dans son rapport « Pour un droit du travail plus efficace ». Y figurent le « contrat de projet », dont le terme serait lié à la réalisation d'une mission précise, et le « conseil d'entreprise » pour les établissements qui ne disposent pas de représentation syndicale (lire ci-dessous). La commission reprend aussi l'idée d'une rupture « d'un commun accord » des contrats de travail prônée par le Medef. Après avoir envisagé de réserver cette possibilité à l'employeur, la commission l'a étendue aux salariés.

 

Au nom de l'emploi

 

Est-ce pour rééquilibrer un peu son texte ou pour montrer aux partenaires sociaux qu'il ne s'agit pas de décider à leur place ? En tout cas, le sujet plus consensuel de la réforme du dialogue social est aussi abordé par la commission. Le partage des rôles entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux en matière de réglementation sociale satisfera non seulement le patronat, mais aussi trois des cinq confédérations, la CFDT, la CFTC et la CGC, voire FO. Il est proposé qu'« une commission tripartite du dialogue social réunissant Etat, parlementaires et partenaires sociaux » rédige, d'ici à la fin de 2008, une « charte du dialogue social » appelée à devenir loi organique. Sa contrepartie, une réforme radicale de la représentativité la fondant sur « le seul critère de l'élection », est plus polémique. Souhaitée par la CGT et la CFDT, elle est contestée par une partie du patronat et les trois autres confédérations.

 

Les propositions concernant les professions réglementées (taxis, pharmaciens, médecins, avocats...) ont également été discutées hier soir, avec pour objectif d'augmenter les taux d'activité.

 De même, c'est au nom de l'emploi que la commission propose d'assouplir les règles d'ouverture le dimanche. Les mesures préconisées sont issues, pour une large part, de préconisations issues de rapports précédents. Les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz, fin 2004, puis Jacques Delpla et Charles Wyplosz, cette année, s'étaient déjà penchés sur la situation de ces professions réglementées. Le prérapport, d'ailleurs moins exhaustif sur ce point, n'a pas retenu toutes leurs propositions, notamment celle visant à indemniser les artisans taxis en contrepartie d'une large ouverture de leur secteur. Trop cher pour les comptes publics, a estimé la commission Attali. Dès la fin septembre, Jacques Attali avait jugé « excessif » de considérer les taxis comme des privilégiés.

 

LEÏLA DE COMARMOND, VÉRONIQUE LE

Les echos

 

 

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