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La réforme de la carte judiciaire de Dati coûterait bien plus cher qu’annoncé

 

Au total, la réforme de la carte judiciaire envisage la suppression de 23 TGI, 178 tribunaux d'instance, 63 conseils de prud'hommes et 55 tribunaux de commerce.

Une différence de quelque centaines de millions d’euros. Selon des documents internes de la Chancellerie, dont des syndicats se sont procurés des copies, le coût immobilier de la réforme de la carte judiciaire était estimé fin septembre à environ 900 millions d'euros. Soit nettement plus que le chiffre avancé par Rachida Dati, qui parlait jeudi de 500 millions d’euros tout compris, programme immobilier inclus.

Coût «sous-estimé»

Or, d'après deux documents de la Direction des services judiciaires (DJS) du ministère, le seul coût immobilier (en investissement et location) était estimé fin septembre à 247,6 millions pour les suppressions de TGI et à 657,8 millions pour les tribunaux d'instance (TI), les conseils de prud'hommes et les tribunaux de commerce.

Certes, à l'époque, les suppressions envisagées portaient sur 470 juridictions au total, contre 319 d'après
les annonces du ministère arrêtées cette semaine. Mais les syndicats de fonctionnaires de justice ont jugé avoir ainsi la preuve que Mme Dati sous-estimait largement le coût de sa réforme.

«1,5 milliard au total»

«On peut estimer que la réforme va coûter au moins 1,5 milliard d'euros», a affirmé Michel Besseau, de la fédération CFDT Interco, en rappelant qu'outre le coût immobilier, le gouvernement devait prévoir
l'accompagnement social des fonctionnaires de justice frappés par les disparitions de tribunaux (indemnités de déménagement, d'éloignement, pour le conjoint sans emploi...).

La Chancellerie a contesté la validité des documents de la DSJ et réaffirmé que le coût était «estimé aujourd'hui à 500 millions». «Il s'agit de documents d'une des directions du ministère à un temps T, c'était leur travail de faire de la prospective», a affirmé Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie.

Négociations sur l'accompagnement des syndicats

Il a rappelé qu'ont été provisionnés dans le budget 2008 «121 millions d'euros pour l'immobilier et 1,5 million pour l'accompagnement social». Dans le cadre des négociations en cours entre le ministère et les syndicats de magistrats et de fonctionnaires sur l'accompagnement social, une nouvelle rencontre est prévue lundi après-midi avec le secrétaire général de la Chancellerie, Marc Moinard.

 

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