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          ON EN PARLE …..

 

 

 

Le rapport Attali préconise la suppression pure et simple des avoués sous pretexte d'économies. La révolte gronde chez « les travailleurs de l'ombre ».

 


Les avoués sont profondément révoltés à la lecture de ce qu'ils considèrent comme « des conclusions injurieuses à leur égard. En effet, la proposition 213 de la commission préconise la suppression totale des avoués en précisant que ceux-ci ne rédigent plus les conclusions devant les cours d'appel, que leurs honoraires liés au montant du litige, créent un surcoût artificiel à l'accès à la justice et que la valeur ajoutée, par rapport aux avocats, est de plus en plus difficile à justifier pour les justiciables. Me Gillis, président de la compagnie des avoués près de la cour d'appel de Dijon s'insurge : « Ces conclusions procèdent d'une méconnaissance consternante de notre profession ( lire notre encadré). Les avoués ont seuls qualité pour représenter les parties devant la Cour d'Appel. En raison de leur spécialisation et de leur formation, ils apportent un regard nouveau sur le dossier. Ils sont garants de l'équilibre qui doit exister entre le droit d'exercer la voie de recours et la nécessité d'éviter l'encombrement de la juridiction d'appel par des appels irrecevables ou manifestement voués à l'échec ». Un rôle de filtre, en somme, que Me Gillis tient à rappeler : « Nous sommes proches des magistrats, nous connaissons la jurisprudence et sommes les mieux à même de conseiller les justiciables. Le monopole de l'avoué n'est pas une valeur ajoutée par rapport aux avocats, comme on a pu le dire, mais une valeur ajoutée pour l'organisation de la justice et le justiciable . Outre leur compétence qui est une garantie de qualité pour les parties, leur rémunération est calculée de façon à permettre à tous un égal accès devant les Cours ».

 


Egalité d'accès

 


La tarification (ce ne sont pas des honoraires) à laquelle sont soumis les avoués est la contrepartie de leur monopole. Une garantie, selon eux, d'égalité d'accès de tous les justiciables au second degré de juridiction. « En mutualisant les coûts, la tarification évite les dérives puisque le coût du procès d'appel n'est pas librement fixé et sera le même quel que soit l'avoué choisi. La suppression des avoués ne peut être justifiée par la recherche de l'amélioration de la croissance. La justice n'est pas assimilable au marché du droit et un procès n'est pas un produit de consommation » appuie le président Gillis avant de lancer : « Un justiciable n'est pas un consommateur de justice ! ».
Pour les avoués, le rapport Attali ne contient aucune analyse permettant de justifier sa proposition 213 et se contente d'affirmations erronées et caricaturales : « En ce domaine, c'est la qualité de la prestation qui importe. L'introduction de la concurrence et donc l'augmentation du nombre de prestataires risque d'augmenter, le nombre de procès d'appel. L'offre crée le besoin, dans ce marché spécifique comme dans un autre et le but n'est pas d'encombrer ces juridictions qui souffrent déjà cruellement de moyens » constate le président qui dénonce les sous-traitances de l'Etat pour compenser en citant, pour exemple, les Prud'Homme, les tribunaux de commerces…
« De plus la concurrence existe déjà actuellement, elle est fondée sur la qualité et le sérieux et non sur le coût, dans un domaine toujours plus complexe. Il est illusoire et hypocrite de laisser supposer qu'un professionnel unique du droit pourrait tout maîtriser » assène Me Gillis.

 


3 044 personnes concernées

 


Selon le président le nombre limité d'études correspond à une nécessité économique dès lors que les autres paramètres de régulation que sont l'offre et le prix sont invariables. Il favorise les structures d'une taille suffisante et les synergies : avec le greffe dans le traitement de dossiers et la communication de données structurées, également avec les magistrats dans la conduite des procès grâce à la proximité.

 


« Les études d'avoués sont des entreprises performantes, créatrices d'emplois et recourant à un personnel qualifié, nous sommes des travailleurs de l'ombre, efficaces » ajoute le président Gillis.
Au niveau national, 444 avoués emploient 2 600 salariés regroupés dans 235 études. Ils produisent plus de 106 000 heures de travail hebdomadaires pour représenter les justiciables devant les Cours. A Dijon, il existe cinq études pour un total de 10 avoués. « Il incombe aux pouvoirs publics, avant d'envisager la suppression de cette profession, de mesurer les conséquences qui en résulteraient pour le fonctionnement des cours d'appels, pour les justiciables, pour le tissu économique et pour les 3 044 personnes qui travaillent à l'œuvre de justice auprès des magistrats » dénonce maître Gillis qui interviendra à l'audience de la Cour le 28 février à 14 heures Une manifestation nationale est prévue à Paris, le 6 mars.

 

 

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