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Réforme de la justice, acte II

 

·                            La création de pôles  de l’instruction est la conséquence directe de l’affaire Outreau. Envisagée pour éviter qu’un juge ne soit seul face à un dossier trop lourd, elle inquiète avocats et magistrats.

 

Une réforme peut cacher… une autre réforme. C’est ce que découvrent actuellement de nombreuses juridictions. Derrière la refonte de la carte judiciaire désormais tracée par Rachida Dati se profile une autre révolution pour les professionnels de la justice : la création des pôles de l’instruction. Cette réforme date en réalité d’avant ­celle de la carte judiciaire. C’est l’une des conséquences du drame d’Outreau : l’audition du juge Burgaud avait mis en lumière la fragi­lité d’un jeune juge seul face à un dossier trop lourd. L’idée de ne pas laisser un magistrat instruire seul les dossiers complexes s’est alors imposée, et s’est traduite dans le projet de loi d’«après-Outreau» laissé par l’ex-garde des Sceaux Pascal Clément. Or le calendrier de mise en œuvre des pôles se superpose à celui des suppressions de tribunaux de grande instance et d’instance de la réforme Dati. À partir du mois de mars prochain, les affaires criminelles ou correctionnelles complexes devront être dirigées vers les nouveaux pôles, qui compteront au minimum deux juges.

 

23 tribunaux supprimés

 Le tournant le plus important sera ensuite pris en 2010, date à laquelle toutes les instructions devront être menées en collégia­lité, dans les pôles qui compteront alors au minimum trois juges. Personne ne sait encore très bien comment devront à ce moment fonctionner les magistrats instructeurs entre eux : les textes devront être précisés d’ici là. En 2010, les juridictions devront en tout cas digérer la suppression programmée de 23 tribunaux de grande instance, plus la disparition des cabinets d’instruction, dans près de la moitié des tribunaux restants… Les décrets d’application dressant la liste des quelque 90 futurs pôles d’instructions devraient paraître dans les semaines à venir.

 

Cette perspective effraie particulièrement les barreaux concernés. À Quimper, Sarreguemines, Vannes, Montauban, Beauvais, Rodez, etc., les avocats protestent. Après s’être enchaînés aux grilles du palais, et au bout de six semaines de grève, ceux de Châteauroux ont demandé hier rendez-vous à Nicolas Sarkozy lui-même. «Nous perdons nos deux juges d’instruction, explique Me Jean-Paul Thibault, au profit de Bourges. Or le pénal, c’est 15 % à 50 % de l’activité d’un cabinet. Il va y avoir des blessés graves !» Ce que comprennent désormais les professionnels, c’est que dans un proche avenir il y aura deux types de tribunaux de grande instance : les tribunaux majeurs, qui comprendront l’instruction, auront une activité importante, et accueilleront en leur sein des magistrats spécialisés reconnus, travaillant en équipe?; et les autres, les tribunaux mineurs. «Peut-être s’apercevra-t-on alors que certains tribunaux ne sont plus vraiment utiles…» souffle un haut magistrat de la chancellerie.

 

Le figaro

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