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Carte Judiciaire : Tout ça pour ça

 

 

Une intersyndicale du Syndicat de la Magistrature (SM) et de trois syndicats de fonctionnaires de justice ont appelé à un mouvement national de grève ce jeudi 29 novembre pour protester contre la réforme de la carte judiciaire. Rachida Dati a beau avoir sérieusement revu à la baisse la refonte des juridictions, sa méthode a provoqué une fronde des professionnels.

 

Ras-le-bol judiciaire.» Telle est, selon la formule d'un bâtonnier, la raison qui pousse avocats et magistrats à organiser, ce jeudi 29 novembre, une journée d'action nationale contre la réforme de la carte judiciaire voulue par la garde des Sceaux, Rachida Dati. Avec notamment une manifestation des 181 bâtonniers, en robe, devant l'Assemblée nationale. En six mois, les relations entre la garde des Sceaux et les professionnels n'ont cessé de se détériorer à propos de cette maudite carte qui datait de 1958, jamais revue et corrigée en dépit des velléités - vite abandonnées - des prédécesseurs de Rachida Dati.

A son arrivée Place Vendôme, à la mi-mai, la garde des Sceaux annonce qu'elle va s'atteler à la refonte de l'organisation de nos juridictions. En clair: une cour d'appel par région, un tribunal de

grande instance par département. Rien à dire: c'est une promesse du candidat Sarkozy. Sauf que, très vite, la ministre recule devant le coût élevé d'une telle réforme - 3 milliards d'euros, soit la moitié du budget de la Justice - et devant la grogne des avocats et des magistrats. Les premiers parce qu'ils perdraient une part non négligeable de leur clientèle, les seconds parce qu'ils risqueraient de se retrouver sans affectation. Quant aux avoués de la demi-douzaine de cours d'appel sacrifiées, titulaires d'une charge, il faudrait les indemniser... ce qui coûte cher et ferait rechigner Bercy. Exit donc la réforme Sarkozy.

Rachida Dati, comprenant qu'elle avance sur un terrain miné, décide d'associer les professionnels à son projet - revu à la baisse - en mettant sur pied un comité consultatif composé d'une cinquantaine de personnes. Mais cette instance ne se réunit qu'une fois, le 27 juin 2007. Puis c'est le silence radio. En signe de protestation, l'un des membres du comité, le bâtonnier Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux, démissionne.

En fait, toujours imprévisible, la ministre a opté pour une autre stratégie: se rendre dans les 35 cours d'appel de France pour expliquer sa réforme. Bref, faire oeuvre de pédagogie. La méthode en vaut une autre. Sauf que, bien souvent, magistrats, avocats et greffiers apprennent la disparition de tel ou tel tribunal... avant que la ministre n'arrive sur place pour l'annoncer officiellement. Résultat: au fil des semaines, frondes et manifestations s'amplifient. A Moulins (Allier), trois avocats entament une grève de la faim à la mi-novembre. A Abbeville (Somme), des chaînes sont accrochées à l'entrée du tribunal.

Sur le coût, la ministre reste évasive
Au même moment, une poignée de députés UMP ne facilite guère la tâche de la ministre. L'un d'entre eux, Louis Guédon, député maire des Sables-d'Olonne (Vendée), dénonce, le 13 novembre sur lexpress.fr, «le fait du prince». On le comprend: le tribunal de grande instance de sa ville, flambant neuf - 6 millions d'euros de travaux viennent d'y être réalisés - est menacé de disparition. Quarante-huit heures après son coup de gueule, il obtient gain de cause. En revanche, le TGI de Tulle (Corrèze), dont le député maire est le premier secrétaire du PS, François Hollande, n'a pas eu cette chance...

En six mois de concessions et de coups de menton, la garde des Sceaux est parvenue à imposer sa vision de la nouvelle carte judiciaire. Une réforme corrigée à la baisse, quand on sait que 23 tribunaux de grande instance sont appelés à disparaître d'ici à 2011. Contre 90 à l'origine. Pour quel coût? La ministre reste évasive. Sur un point, elle semble néanmoins avoir désamorcé la crise: en se montrant plutôt favorable à l'indemnisation des 510 avocats - sur les 47 000 que compte l'Hexagone - victimes de la refonte de la carte judiciaire...

 

 

L'express

 

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