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Un carnage social avoué

Parmi les centaines de milliers d’emplois supprimés, certains font la une, d’autres pas, et pourtant les conséquences sont aussi dramatiques et aussi révélatrices dans tous les cas.

Se saisissant du point 213 du rapport Attali, le gouvernement et son ministre de la Justice ont décidé unilatéralement de supprimer, et sans aucune concertation comme d’habitude, la profession d’avoué, et ceci dès le 1er janvier 2010.

 

 

Cela concerne 235 cabinets, 440 officiers ministériels et 1 850 salariés dispersés dans toute la France.
 

Jusqu’à ce jour l’avoué est le seul représentant des parties devant la Cour d’appel en matière civile et commerciale. Il ne plaide pas, mais effectue des consultations juridiques et apporte conseils. Son rôle charnière est unanimement reconnu. Les avoués ont en outre des tarifs réglementés par décret, contrairement aux honoraires libres des avocats.
 

Le remplacement unilatéral des avoués par des avocats va sensiblement limiter l’accès en appel aux plus riches ou aux plus pauvres (qui bénéficient de l’aide juridictionnelle) et écarter massivement les classes dites moyennes. De plus, il va fragiliser, en supprimant des professionnels spécialisés, la qualité de la justice rendue.

 

La brutalité de cette décision va avoir également des conséquences économiques et sociales importantes.
 

A l’occasion d’une rencontre de l’association nationale des personnels des avoués non syndiqués (http://anpans.fr) et des députés UMP, un d’entre eux a parlé de « carnage social ».
 

Il s’agit bien de cela. Le sort des 440 avoués est difficile (80 % refusent de devenir avocats avec une démarche clientèle qui n’est pas de leur domaine), mais celui des 1 850 salariés « est un problème social très grave », de l’aveu d’un autre député UMP décidément bien lucides en comité restreint.
 

Ce personnel est à 90 % féminin (1), la moyenne d’âge est de 43 ans, 74 % sont endettés (20 % seulement ont une assurance perte d’emploi), le niveau d’étude est moyen (42 % des plus de 44 ans ont un niveau inférieur au bac), 96 % du personnel est en CDI, et 79 % travaille à temps complet.
 

Les propositions de reconversion sont aujourd’hui à peu près nulles (5 à 10 postes dans les greffes), et les cabinets d’avocats n’ont aucune intention d’intégrer ce personnel spécialisé d’après plusieurs sondages réalisés.
 

Sur ce dossier, comme sur bien d’autres, le pouvoir joue le rôle de l’autruche niant les conséquences de ces propres décisions. Il divise les acteurs de la justice et les usagers, et distille le mensonge comme argument.
 

En réponse aux questions des parlementaire, Rachida Dati prétend que « tout sera mis en œuvre pour que les collaborateurs trouvent la place dans cette nouvelle organisation » et que « l’accès au juge d‘appel sera moins coûteux pour les justiciables » ce qui est loin d’être prouvé.
 

A ce jour, la discussion avec la chancellerie est au point mort et l’Elysée refuse tout rendez-vous, le président étant trop occupé par ailleurs…

 

(1)     étude d’impact réalisée par IDDEM en juillet et septembre 2008.

 

 

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