le 4 décembre 2007 sur le net  
 
Accueil
 
édito du jour
 
loi du 25.01.2011
 
DEMARCHES ET INFOS
 
SODIE
 
EMPLOI SERVICE
 
CHRONIQUE D'UNE MORT
 
info du net
 
archives édito
 
archives du net
 
newsletter

Carte judiciaire: Dati confrontée à sa première grève des magistrats le 29 novembre

 

La garde des Sceaux, Rachida Dati, a été accueillie lundi au palais de justice de Paris par des magistrats et des greffiers en colère contre sa réforme de la carte judiciaire, prélude à un "mouvement national" de grève convoqué pour le 29 novembre.

 

Poursuivant son tour de France des cours d'appel pour y présenter sa réorganisation des tribunaux, Mme Dati a annoncé la suppression de treize tribunaux d'instance en Ile-de-France, Yonne et Eure-et-Loir, ressorts des cours d'appel de Paris et Versailles.

 

Comme à chacun de ses déplacements, la ministre a d'abord informé les élus puis la hiérarchie judiciaire de ses intentions lors de réunions à huis clos protégées par un important déploiement des forces de l'ordre bloquant les issues du palais de justice sur l'île de la Cité.

 

Dans l'atmosphère feutrée de ces réunions, la ministre a dû entendre résonner sous les voutes des couloirs monumentaux du palais les cris des dizaines de fonctionnaires (greffiers, huissiers...) et magistrats hostiles à la "méthode Dati".

 

Massés derrière une banderole représentant le président Nicolas Sarkozy apostrophant sa garde des Sceaux "Rachida, maintenant que j'ai divorcé, tu peux supprimer les tribunaux!", les manifestants ont sifflé le porte-parole du ministère de la Justice , Guillaume Didier.

 

"Est-ce que vous trouvez qu'il y a un trop-plein de tribunaux en France?", lui a demandé un syndicaliste tandis que M. Didier plaidait pour "une meilleure organisation de la justice" issue d'une "concertation au cas par cas".

 

Les deux principaux syndicats de magistrats, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), avaient choisi de boycotter la visite ministérielle.

 

"Nous ne sommes pas là pour écouter les verdicts ministériels", a expliqué Simone Gaboriau, délégué du SM à la cour d'appel de Paris, comparant cette réforme à "une machine à effacer" les tribunaux.

 

Fait rarissime chez les magistrats, le SM, associé aux trois principaux syndicats de fonctionnaires de justice (USAJ, CGT, CFDT), a appelé à une journée de grève nationale, avec manifestation à Paris, pour le 29 novembre.

 

L'USM doit encore consulter ses instances mais "sur le fond, il n'y a pas de raison qu'on ne s'associe pas", a indiqué son secrétaire national, Christophe Régnard.

 

L'intersyndicale a aussi appelé les avocats à rejoindre le mouvement.

 

L'Association nationale des juges d'instance (Anji) "reste ouverte à la discussion mais devrait s'associer", a déclaré sa coprésidente, Anne Caron-Déglise. L'Anji attend la réponse à une lettre ouverte à la ministre dénonçant l'ampleur des suppressions.

 

Les tribunaux d'instance, juridictions de proximité s'occupant notamment des tutelles ou du surendettement, sont de loin les plus touchés par la réforme avec pour l'instant 86 rayés de la carte, sans compter six tribunaux de grande instance.

 

La dernière grève des magistrats remonte à janvier 2005 et s'opposait à la création des juges de proximité et à la première loi contre la récidive.

 

Même en grève, les magistrats sont tenus de ne pas entraver le fonctionnement de la justice et s'ils ne tiendront pas audience, ils assureront toutes les procédures d'urgence, ont précisé les syndicats.

 

Rachida Dati n'entend cependant pas changer de méthode et assurait lundi qu'elle "entendait les inquiétudes". "L'organisation de la justice est inchangée depuis 1958. Quand vous la bougez, cela crée de l'émoi", a-t-elle plaidé.

 AFP

 Lien

 

© 2011