le 8 décembre 2007 sur le net  
 
Accueil
 
édito du jour
 
loi du 25.01.2011
 
DEMARCHES ET INFOS
 
SODIE
 
EMPLOI SERVICE
 
CHRONIQUE D'UNE MORT
 
info du net
 
archives édito
 
archives du net
 
newsletter

Carte judiciaire: François Hollande met en garde Rachida Dati

 

Le Premier secrétaire du Parti socialiste François Hollande, reçu jeudi par Rachida Dati, avec une délégation d'élus dont deux anciens gardes des Sceaux, a averti la ministre de la Justice qu'elle prendrait un risque sérieux en publiant les décrets sur la carte judiciaire avant tout débat parlementaire.

 

M. Hollande a indiqué avoir demandé au ministre de la Justice qu'"un débat parlementaire puisse être organisé à l'Assemblée nationale et au Sénat dans un délai rapide" avant que ne soit publié le décret réformant la carte judiciaire.

 

Si celui-ci était publié, Rachida Dati prendrait le "risque sérieux" de mettre en place "une mauvaise justice, une justice qui ne soit ni de proximité ni de qualité", a ajouté M. Hollande, député-maire de Tulle dont le tribunal de grande instance est supprimé.

 

Le Premier secrétaire du PS, assurant que la grande majorité des avocats et des magistrats sont opposés à cette réforme, a évoqué des "actions" sur le terrain et des "interpellations parlementaires".

 

Michel Vauzelle, ancien ministre de la Justice de 1992 à 1993, a déploré que Mme Dati "exprime ce que lui dit de faire le président de la République" et regretté la "politique émotionnelle" conduisant à un nouveau texte de loi à la suite de chaque fait divers.

 

Rachida Dati "ne se rend pas compte à quel point la démocratie a besoin d'une justice acceptée, accessible, efficace", a souligné Marylise Lebranchu, garde des Sceaux de 2000 à 2002, assurant que l'actuelle ministre ne "se déjugerait pas en acceptant un débat parlementaire".

 

La députée du Finistère a estimé qu'il aurait été plus simple de commencer cette réforme en évoquant "les périmètres de contentieux -qui juge quoi et où- avant d'aboutir à une carte judiciaire". AP

NouvelObs

 

lien

 

© 2011